Mentions légales
1. Éditeur du site
Alyssa España
Graphiste et webdesigner freelance
28 rue du pic du midi
65390 Aurensan
Portable : 07 86 84 81 09
Email : alyssaespana99@gmail.com
www.alyssa-espana.fr
Siret : 981 819 212 00011
2. Responsable de la publication
Alyssa España
3. Hébergement
Hostinger
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr/contact
+370 645 03378
4. Conditions d’utilisation
4.1 Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site alyssa-espana.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site alyssa-espana.fr est régulièrement mis à jour par Alyssa España. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4.2 Propriété intellectuelle
Ce site internet et son contenu sont la propriété exclusive d'Alyssa España, graphiste et webdesigner, qui détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute exploitation, reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'Alyssa España, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les logos, images et marques ou tout autre élément relatifs aux autres sociétés cités ou utilisés sur le site alyssa-espana.fr sont la propriété respective de leurs auteurs.
Vous pouvez placer sur votre site, blog ou réseau social un lien vers le site alyssa-espana.fr et vous pouvez également citer des passages du site alyssa-espana.fr conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante Article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers alyssa-espana.fr.
Les réalisations présentes sur le site sont des projets professionnels ou personnels réalisées par Alyssa España. Certaines photographies ou images vectorielles sont sous copyright du site freepik.com et shutterstock.com et de ses auteurs.
4.3 Contenu
Le contenu de ce site est donné à titre indicatif. Les textes, visuels, et les mentions légales peuvent-être appelés à évoluer Alyssa España ne peut être tenue responsable des éventuelles omissions ou inexactitudes apparaissants dans le contenu, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
4.4 Sécurité
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
4.5 Gestion des données personnelles
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à alyssaespana99@gmail.com et joindre un justificatif d’identité.
À l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Aucune information personnelle ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise d’Alyssa España et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.
4.6 Cookies et liens hypertextes
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique en matière de cookies.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Alyssa España ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de la consultation de ces sites.
5. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alyssa-espana.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Ces mentions légales ont été mises à jour le 22 janvier 2024.